CHAMP DE COMPETENCE ET D’INTERVENTION:
A l’exception de toute matière contentieuse, comptable ou fiscale
1. Droit des sociétés :
Assistance et établissement de tous les actes relatifs à la vie de la société
- Choix des structures juridiques pertinentes : création de tout groupement
- Suivi de la vie sociale : secrétariat juridique
- Gestion des relations intra-groupes : conventions réglementées
- Audit structure juridique,
- Intervention à tous les stades des opérations de capital investissement.
2. Droit des contrats :
Etablissement et revue des contrats : partenariat, clients, fournisseurs, contrats de prestations, contrats de travail
- Assistance dans les négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée et, si besoin est, rédaction des contrats,
- Audit contractuel.
3. La veille juridique et légale en matière de droit des affaires.
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