consultant RH
Casablanca, Maroc
Salut cher employeur / chef d’entreprise / entrepreneur.
je vais commencer par raconter une petite histoire qui illustre l’essence même de mon métier.
il y a quelque année, un pilote marocaine étant salarié dans une multi-national aérienne marocaine a piloté un avion, à son bord 150 personne et 8 membre d’équipage, pourtant les passagers n'ont aucune conscience de l'état du commandant de bord, car en réalité cet homme était ivre, il était tout simplement en train de mettre la vie de tous ces personnes en danger.
après avoir atterrie méticuleusement l'engin à destination, la police de l’aéroport de Dusseldorf (Allemagne) aurait contrôlé le taux d'alcoolémie du pilote et prouver sans l’ambre d'un doute son pilotage en état d'ivresse.
après cette incident la Multi-nationale marocaine a procédé au licenciement du pilote sans pour autant respecter les article 62,63, 64 et 65 du code de travail marocain.
le pilote a intenté une action en réparation du dommage causé suite à son licenciement.
enfin du compte le TPI (tribunal de première instance) a considéré que malgré la faute grave commise par le pilote salarié , tout manquement à la procédure de licenciement prévue aux articles 62 et 63 du Code du travail a pour conséquence de rendre le licenciement abusif donnant ainsi droit au salarié à l’ensemble des indemnités de licenciement qui s'est élevé à plus de 2.3 million de dhs en cas d’espèce. ( dossier numéro 1111/2004 en date du 29 mars 2005)
résumant: Un formalisme spécifique a été attaché par le Code du travail à la procédure de licenciement. Il appartient à l’employeur de le respecter, à défaut le licenciement prononcé sera considéré comme abusif quels qu’en soient les motifs.
ce formalisme n'est pas développé dans les textes de loi, par contre il est ancré dans la jurisprudence marocaine, il est polyvalent et surtout bien précis, et chaque erreur commise par l'employeur dans la mise en oeuvre de ce formalisme pourrait coûter très chers a son entreprise.
c'est pour ça qu'on est là, pour la mise en ouvre juste et exacte de cette procédure de licenciement.
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